1. La justice des vaincus : les procès pour crimes de guerre après la Première Guerre mondiale

J’ai prononcé cette conférence au Collège de France le 31 mai 2019 dans le cadre d’une série intitulée « L’histoire et avenir de la justice pénale internationale. » Une vidéo de cette conférence est disponible en ligne ici


Bienvenue

Membres du Collège de France, distingués invités, Mesdames et Messieurs, c’est un grand honneur pour moi d’être ici aujourd’hui pour commencer cette série de quatre conférences sur l’histoire du droit pénal international au Collège de France. Bien que je ne sois pas historien de formation, je travaille dans ce domaine depuis vingt ans, d’abord comme procureur pour crimes de guerre au Rwanda et à La Haye, puis comme universitaire pendant la grande majorité de cette période. En tant qu’universitaire, j’ai consacré beaucoup de temps et d’énergie à la recherche sur l’histoire du domaine au cours des dernières années. J’espère que cette combinaison d’expérience pratique, de recherche scientifique et d’engagement dans l’histoire fournira une série de conférences offrant une orientation sur ce domaine qui vous permettra de mieux comprendre son potentiel et ses faiblesses.

Vue d’ensemble

Avant de commencer avec la première période que je souhaitais aborder, j’ai pensé qu’il serait peut-être utile de donner un bref aperçu de la série de conférences. Comme vous le constaterez sur l’affiche annonçant cette série de quatre conférences au cours du mois à venir, je m’adresse à chacune des principales étapes de l’histoire de la justice pénale internationale, à commencer aujourd’hui par les procès postérieurs à la Première Guerre mondiale et aboutissant à la création de la Cour Pénale Internationale permanente à La Haye il y a seize ans. Il existe une nouvelle littérature intéressante et brillante dans la justice pénale internationale qui critique ce type d’histoire linéaire en raison de tout ce qu’elle omet entre ces quatre étapes majeures et de la manière dont elle promet faussement un degré inévitable de progrès dans ce domaine. Mon but, cependant, n’est pas de suggérer que tout progrès que nous puissions discerner de cette histoire suggère un système sans défauts qui prospéreront éternellement.[1]

Au contraire, j’ai quatre thèses sur cette histoire sur lesquelles je reviendrai systématiquement au cours des quatre prochaines conférences:

Premièrement, depuis plus d’un siècle, la fin de chaque grande guerre mondiale a incité la justice pénale internationale à défendre un large éventail d’objectifs qui ne sont ni définis ni hiérarchisés de manière cohérente.

Deuxièmement, je soutiens que la justice pénale internationale est constituée par une tension entre les sentiments moraux très intenses à propos de la responsabilité pour des atrocités et les politiques qui tendent à les instrumentaliser de l’autre.

Troisièmement, l’histoire de la justice pénale internationale est souvent une tentative réactionnaire de reconstituer l’équilibre entre ces pôles, la moralité et le pouvoir, à la lumière des lacunes d’une période antérieure.

Quatrièmement, il est peu probable que le sentiment moral ou le pouvoir revendique la victoire finale sur l’autre dans notre réflexion sur la responsabilité pour les atrocités. En conséquence, l’histoire des procès internationaux révèle quelque chose de significatif sur le potentiel et les limites de la justice pénale internationale dans l’ordre juridique mondial actuel.

Je n’en dirai pas plus long sur cette thèse maintenant, mais j’y reviendrai dans le cadre des quatre conférences et à la fin pour expliquer comment les diverses histoires que nous explorons les soutiennent.

Sur le plan de la forme, j’utilise cinq thèmes pour expliquer l’histoire de la justice pénale internationale au cours de chaque période, en espérant que le cadre que j’adopterai aidera à identifier les conclusions que je mentionne. Les cinq thèmes que j’utilise comme cadre dans l’ensemble de mes quatre conférences sont les suivants.

Premièrement, je commence cette discussion et les suivantes par une introduction narrative aux procès en question, à savoir les procès postérieurs à la Première Guerre mondiale, les procès de Nuremberg et de Tokyo après la Seconde Guerre mondiale, les tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda après la guerre froide, et le tribunal permanent. Cour pénale internationale par la suite.

Deuxièmement, je vais explorer les objectifs des procès pour agression, guerre, crimes, génocide et crimes contre l’humanité tels qu’exprimés dans la mise en place de chacun de ces systèmes de justice pénale. Les objectifs étant nombreux et mal conciliés, je vais en identifier un ou deux par période particulièrement propices.

Troisièmement, je discuterai des dimensions politiques de ces procès, en particulier de la relation entre les procès et la répartition du pouvoir dans l’ordre juridique mondial. Je soutiens qu’une tension fondamentale dans le domaine de la justice pénale internationale réside entre l’instrumentalisation des procès par des revendications puissantes et morales en faveur de la responsabilité et de l’égalité.

Quatrièmement, j’examinerai les alternatives aux poursuites pénales au cours de chacune des périodes historiques que je discute. Comme nous le verrons, ces alternatives incluent tout, des exécutions de masse aux interventions militaires en passant par les commissions vérité et réconciliation. En traçant différentes alternatives pour chaque période, j’espère isoler les contingences de chaque moment, ce qui devrait révéler quelque chose à propos de l’identité du terrain.

Cinquièmement, je parlerai du droit. Le droit est important pour cette histoire car il constitue une considération politique cruciale, parfois décisive, dans ces histoires. Aucune des lois que je mentionne n’est un détail technique. De plus, les mêmes problèmes juridiques refont surface à maintes reprises dans toutes ces périodes, certains acteurs adoptant des positions inverses les unes par rapport aux autres. Ces visages sont également révélateurs de l’identité du terrain.

Sixièmement, j’ai l’intention de parler des conséquences de ces procès. Toute évaluation des conséquences des procès pour crimes de guerre se heurtera à une preuve de la causalité et à un risque de spéculation injustifiable, mais j’espère parler de la manière dont ces procès ont vraisemblablement atteint leurs objectifs dans certaines circonstances, ainsi que des répercussions parfois très négatives semblent avoir découlé d’eux chez d’autres.

A.        Un narrative des procès après la Première Guerre mondiale

Permettez-moi de commencer par les essais postérieurs à la Première Guerre mondiale. À mon sens, on comprend au mieux l’histoire de la justice pénale internationale pendant et après la Première Guerre mondiale comme comprenant au moins trois parties interconnectées:

a) d’abord, les tentatives infructueuses des gouvernements de l’Entente victorieux de juger l’Allemand Kaiser Wilhelm II devant un tribunal international;

b) deuxièmement, une série d’environ 1 600 procès d’armées allemandes par contumace en France et en Belgique peu de temps après la guerre; et

c) troisièmement, une série d’affaires largement ridicules portées devant le tribunal de district de Leipzig et que l’entente a acceptées à contrecoeur après que l’Allemagne eut refusé d’extrader ses ressortissants vers des nations victorieuses.

Avant que nous ne commencions avec les détails, le Kaiser a passé ses journées dans un château hollandais, sans avoir été jugé nulle part; et la combinaison des procès par contumace en France et en Belgique, d’une part, et en personne par les tribunaux de la défaite à Leipzig, de l’autre, n’était guère plus qu’une poursuite de la guerre par le biais d’un procès. Sur les 1 600 personnes jugées par contumace, il n’est pas clair qu’elles aient jamais été appréhendées. Et à Leipzig, le procureur a déclaré publiquement que 861 allégations sur 901 avaient été jugées publiquement sans réponse, souvent dans des termes qui défiaient délibérément toute motivation contraire d’un tribunal français ou belge.

B.        Les objectifs des procès

Après vous avoir donné un aperçu, laissez-moi passer à mon premier thème, les objectifs de ces procès de l’après-guerre. De nombreux chercheurs ont souligné que les objectifs de la justice pénale internationale sont multiples, largement implicites et souvent contradictoires.[2] Je présente ici certains des objectifs qui ressortent d’une lecture de la littérature de la Première Guerre mondiale, laissant d’autres objectifs pour mes conférences ultérieures.

Le premier facteur de motivation pour les essais postérieurs à la Première Guerre mondiale est la vengeance basée sur l’indignation morale. L’Europe a perdu une grande partie de la population masculine, laissant des veuves, des orphelins et des frayeurs. Ainsi, il n’est pas difficile de trouver des preuves d’indignation morale et des désirs rétributifs qu’elle suscite. Le Premier ministre italien, Vittorio Emanuele Orlando, par exemple, a déclaré «un état de colère et de rancune qui a explosé immédiatement après l’armistice».[3] De même, des témoins français et belges qui ont témoigné à Leipzig ont apparemment «haï la haine».[4] La rétribution a transformé en partie ce sentiment fort. dans les poursuites. Le président français Clemenenceau, par exemple, a qualifié le projet de procès du Kaiser de «acte de justice internationale, de vengeance mondiale».[5]

Certes, une grande partie de l’indignation morale qui a suivi la Première Guerre mondiale a été construite politiquement grâce à l’utilisation de la propagande Atrocity.[6] De plus, cette rage était très sélective, très locale et exploitée à des fins politiques très particulières. Néanmoins, l’indignation morale était et reste omniprésente dans tous les aspects de l’histoire de ce domaine. De plus, alors que des universitaires tels que Gerry Simpson considèrent les procès pénaux internationaux comme «une vengeance des droits de l’homme»,[7] de nombreux ouvrages philosophiques défendent le châtiment comme une réponse appropriée et proportionnée à un acte répréhensible.[8] Quoi qu’il en soit, comme je le montrerai, l’indignation morale a donné une impulsion majeure aux procès internationaux.

Un aspect de cet outrage moral s’est avéré particulièrement fructueux dans l’histoire de ce domaine, à savoir les expressions publiques d’absurdité morale face au manque de responsabilité pour les atrocités. Par exemple, l’excellente nouvelle tentative de William Schabas d’essayer d’essayer le Kaiser révèle une conversation entre un colonel américain Luke Lea et le duc anglais qui avait un lien de parenté avec Wilhelm II. Faisant valoir que Wilhelm devait être jugé, Lea affirma ce qui suit:

«Pourquoi les non-responsables de la guerre et contre qui nous avions fait la guerre – le peuple allemand – seraient-ils tués, blessés et emprisonnés, et la seule personne contre qui nous aurions réellement mené la guerre, le Kaiser, échappé à la peine à l’épreuve mais autorisé à vivre dans la pompe somptueuse et gloire avec toute sa fortune fabuleuse intacte?»[9]

De même, le Premier ministre britannique Lloyd George a partagé sa propre absurdité morale de la manière suivante. Il a dit:

«Supposons qu’en temps de paix, le Kaiser, agissant seul, ait traversé la frontière belge avec un fusil et tiré sur les habitants. Les premiers policiers belges sur place auraient eu le droit de l’arrêter et de le faire pendre. Devrait-il rester impuni parce qu’au lieu de le faire lui-même, il aurait envoyé un million d’hommes en Belgique?»[10]

Je reviendrai régulièrement sur ces types d’arguments tout au long de ces conférences car ce sont des caractéristiques communes du domaine.

Les arguments concernant l’absurdité morale sont particulièrement importants dans la manière dont ils tentent de transformer l’ordre juridique mondial. Le changement structurel majeur intervenu après la paix de Westaphalia, après la guerre de 30 ans, a été un système de gouvernance mondiale qui a rendu les États souverains et formellement égaux au sein de l’ordre juridique mondial. Après la Grande Guerre, beaucoup ont vu dans la justice pénale internationale un moyen de remédier aux absurdités morales au sein de l’ordre juridique mondial. Par exemple, se référant aux attentes du public que ces procès susciteraient, Clemenceau a proclamé que «justice sera rendue à l’avenir dans le cas des Kaisers et des Kings, tout autant que dans le cas des hommes ordinaires. Si cela pouvait être réalisé, le droit pénal international qualifierait de «magnifique avancée le progrès et de révolution morale».[11] De même, le professeur Larnaude a déclaré triomphalement qu «un nouveau droit des gens est né»,[12] tandis que le professeur Hersch Lauterpacht a décrit la perspective de la responsabilité pénale après La Première Guerre mondiale est un «avertissement solennel à tout futur agresseur».[13] Cette nouvelle justice a été conçue comme un outil permettant de transformer l’ordre juridique mondial après un bouleversement social gigantesque, et non comme un simple mécanisme pour délégitimer un ennemi vaincu.

Bien entendu, la dissuasion était aussi une ambition majeure. Parallèlement aux avertissements de guerre émis par les Alliés à Londres pendant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement français déclara le 5 octobre 1918 que «des actes aussi contraires au droit international et aux principes mêmes de la civilisation humaine ne devraient pas rester impunis»[14] d’autres crimes. Cette dissuasion était également importante pour un comité britannique chargé d’examiner l’incrimination du droit international. La commission a conclu qu’un tribunal international «constituerait un moyen de dissuasion et d’avertissement pour les hauts responsables».[15]

Enfin, l’incapacité était l’un des principaux arguments en faveur des essais postérieurs à la Première Guerre mondiale. L’importance de l’incapacité est devenue particulièrement apparente dans les débats souvent passionnés entre les puissances de l’Entente et le gouvernement néerlandais neutre, qui a refusé de violer les principes régissant la neutralité en renvoyant le Kaiser pour jugement. Après qu’il eut été clair que les Néerlandais n’accepteraient pas un procès devant un tribunal international, l’Entente avait travaillé dur pour que le Kaiser soit exilé, à la Napolean, dans une lointaine colonie où il ne pourrait pas reprendre la guerre.[16]  Lorsque les Néerlandais ont désapprouvé cela également, Lloyd George a écrit une lettre énergique affirmant que «Que se serait-il passé si Napoléon, au lieu d’être capturé et interné à l’étranger, avait réussi à s’enfuir en Suisse?[17]

C.        Dimensions politiques

Alors qu’en est-il des dimensions politiques de ces procès?

Après la Première Guerre mondiale, l’application unilatérale du droit pénal international était manifeste à plusieurs niveaux. D’une part, la preuve abondante d’infractions allemandes hors d’Europe a été documentée mais ignorée. L’universitaire sud-africain Christopher Gevers a écrit un excellent article montrant comment l’Entente a documenté le génocide allemand des peuples Herero et Namaqua dans l’actuelle Nambia, principalement pour servir de base à la destruction de ses colonies en Allemagne, mais que cet épisode ne leur réflexion sur la justice pénale internationale après la guerre.[18] De même, l’historien Mark Lewis montre comment le génocide arménien et les crimes des crimes commis par la Bulgarie contre ses voisins des Balkans ont été largement négligés dans l’indignation morale très sélective qui a appelé à des procès après la Première Guerre mondiale.[19]

Mais la manière dont l’Entente présumait que seuls les soldats ennemis pouvaient être fatigués était l’aspect le plus frappant de cette partialité politique. Cette partialité a été très clairement exprimée lors des négociations avec les autorités allemandes concernant les dispositions du Traité de Versailles relatives à la «culpabilité de guerre», lorsqu’un responsable allemand avait promis que son pays soumettrait ses citoyens à être jugés par un tribunal international composé de juges de des pays neutres qui avaient le pouvoir d’inculper les dirigeants militaires et politiques des puissances de l’Entente ainsi que les Allemands. Le fait que cette suggestion ait été rapidement écartée suscite l’inquiétude qu’il s’agisse de «procès-spectacles».[20]

Il est important de noter que l’Allemagne a pu résister à l’imposition de la «justice du vainqueur» imposée par l’entente. Lorsque l’Allemagne a accepté le Traité de Versailles, sa seule réserve concernait les dispositions relatives à la «culpabilité de guerre», auxquelles elle a catégoriquement refusé de se conformer. Remarquablement, le gouvernement allemand était prêt à tout risquer. Comme le notent Horne et Kramer, «il est remarquable qu’un gouvernement démocratique de la République [d’Allemagne], disposé à accepter un traité qui impose de sévères restrictions territoriales et économiques, limite l’armée à 100 000 hommes et interdit la conscription, dirige le risque d’effondrement de la paix et d’invasion d’accusations d’actes criminels contre l’ancien régime.»[21] Mais c’est ce qui s’est passé. En conséquence, l’Allemagne a pu négocier ce que j’appelle la justice vaincue, le pays responsable des atrocités acceptant de poursuivre ses propres ressortissants pour crimes internationaux. La Première Guerre mondiale est le paradigme des problèmes posés par cette approche.

Dans l’ensemble, les procès postérieurs à la Première Guerre mondiale sont une histoire de pouvoir et de résistance, le tout dans l’ombre d’un scandale moral intense mais sélectif.

D.        Alternatives

Cela nous amène au quatrième thème principal, les solutions de rechange aux poursuites. Je me concentre sur ce thème ici et tout au long de cette série de conférences, car cela contribue à isoler la contingence historique de la justice pénale internationale. Là encore, je n’ai pas l’intention de traiter de manière exhaustive les alternatives aux poursuites pour crimes internationaux. Au lieu de cela, je soulignerai ce que je perçois comme une alternative particulièrement importante à chaque époque.

Après la Seconde Guerre mondiale, une exécution sommaire simple était l’alternative la plus évidente à la poursuite, mais je n’en parle que brièvement ici, car on peut en dire beaucoup plus à ce sujet lors de notre prochaine conférence sur la justice pénale internationale après la Seconde Guerre mondiale. Néanmoins, il est important que nos conférences ultérieures notent les discussions sur la soumission du Kaiser à une exécution sommaire. Après tout, il est d’un intérêt historique majeur que l’idée d’un procès pénal soit apparue lorsque «Hang the Kaiser» était un slogan politique populaire en Grande-Bretagne et probablement dans une grande partie de l’Europe à cette époque.[22] Il ne fait aucun doute que le précédent en matière de mise à mort extrajudiciaire d’un défunt déchu n’a pas manqué.

Pour l’instant, il suffit de noter comment la possibilité d’une exécution sommaire du Kaiser a été enregistrée aux plus hauts niveaux du gouvernement après la Grande Guerre. L’histoire remarquable de William Schabas cite les écrits d’un responsable britannique selon lesquels le Premier ministre britannique Lloyd George, je cite «veut tirer sur le Kaiser. Winston n’est pas d’accord.»[23] Comme nous le verrons plus tard, le fait que Winston Churchill ne soit pas d’accord avec les exécutions postérieures à la Première Guerre mondiale contrastera par la suite avec ses idées sur les nazis après la Seconde Guerre mondiale. Winston Churchill était un ardent défenseur des poursuites pénales au lendemain de la Première Guerre mondiale, mais il tirait ses leçons de Leipzig. Dans un exemple dramatique des changements de position réactifs évoqués au début de cet article, Churchill prônerait des exécutions massives de nazis après la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Au lieu de me concentrer sur l’exécution, je m’adresse ici à l’alternative de l’exil. À l’époque, l’exil de Napoléon Bonaparte vers l’île de Sainte-Hélène offrait un précédent évident pour la situation du Kaiser, et non un procès devant un tribunal international nouvellement créé.[24] Des juristes et des hommes politiques ont discuté du précédent de Napoléon à de nombreuses reprises avant et après le traité de Versailles. Napoléon n’a été sauvé que de l’exécution par les Britanniques, qui l’ont traité comme un prisonnier de guerre. À l’époque, il n’y avait pas vraiment de désir de juger Napoléon pour crimes internationaux, même si son incapacité était une priorité majeure pour la stabilisation de l’Europe. Après la Première Guerre mondiale, divers comités, savants et hommes d’État ont travaillé sans relâche pour différencier Napoléon du Kaiser afin de faire de la place pour la nouvelle justice, même s’il était largement reconnu que les deux options étaient viables.[25]

Clemenceau, apparemment, était fortement en faveur d’un procès car «il envisageait d’être beaucoup plus impressionnant».[26] D’une certaine manière, ses espoirs ont finalement été largement déçus, car le Kaiser a vécu ses journées dans le luxe un château hollandais plutôt que de faire face à une quelconque procédure judiciaire. Cependant, contrairement aux périodes précédentes, la victoire de l’exil n’était que partielle; les subordonnés du Kaiser ont été jugés dans des procès pénaux par contumace en France, en Belgique et en personne à Leizpig.[27] Néanmoins, la plupart des longues, passionnées et parfois hostiles négociations sur la responsabilité pénale du Kaiser ont ouvert la voie à la montée en puissance de la justice pénale internationale moderne au cours des années suivantes. Comme nous le verrons plus tard, nombreux sont les mêmes acteurs qui ont adopté une position inverse lorsqu’ils ont été amenés à examiner exactement ces mêmes questions après la Seconde Guerre mondiale.

E.         Le droit

Cela nous amène au quatrième thème que je souhaite utiliser pour explorer l’histoire de la justice pénale internationale dans toutes les conférences que je donnerai ici. Ce quatrième thème est la loi. À l’instar de nombreuses facettes de cette histoire, les difficultés juridiques liées aux poursuites après la première guerre mondiale réapparaissent à maintes reprises à toutes les étapes de cette histoire. Je me limiterai ici à deux domaines du droit, notamment les difficultés à décider d’appliquer le droit international ou le droit national à ces poursuites et le problème du droit rétroactif. Ces deux questions avaient une énorme signification politique après la Première Guerre mondiale.

Tout d’abord, la question de savoir s’il convient d’appliquer le droit international ou le droit national à ces poursuites. En fin de compte, la justice post-WWI appliqua les deux, mais cette double application souligna une tension majeure entre ces sources de droit. Cette tension persiste jusqu’à ce jour. En ce qui concerne le Kaiser, une question importante se pose. Pourquoi ne pas le juger devant des tribunaux militaires ordinaires en France, en Belgique ou en Grande-Bretagne?[28] Les premières enquêtes ont montré que la législation nationale ne suffirait pas à couvrir de telles allégations, ce qui n’était pas surprenant étant donné que la plupart des reproches adressés au Kaiser n’avaient aucun précédent. Apparemment, un tribunal international pourrait mieux trouver le droit nécessaire.

En outre, la crédibilité de la condamnation dépendait de l’impartialité du processus ainsi que du prestige de l’institution qui a rendu le verdict, de sorte qu’un tribunal unifié conviendrait mieux à un procès de cette importance mondiale. Comme le soulignaient les deux principaux professeurs de droit français Ferdinand Larnaude et Albert Geouffre de Lapradelle, «il faut une juridiction supérieure, il y a une juridiction supérieure, une scène plus grande.»[29]

Ainsi, par un processus d’élimination, l’internationalisation des poursuites pénales a été justifiée. Les juridictions nationales étaient contrôlées politiquement par les auteurs, juridiquement non préparées pour traiter les problèmes et structurellement insuffisantes pour condamner l’infraction avec suffisamment de force rhétorique. Pourtant, le débat sur la question de savoir si les tribunaux nationaux sont préférables aux tribunaux internationaux reste un dilemme central pour la justice pénale internationale moderne. Et en tant que grand spécialiste britannique de la période observée en 1929, dans un article intitulé «A-t-on besoin d’une cour pénale internationale», «cela ne veut pas dire que, parce qu’un processus d’élimination semble nous ramener à l’idée d’un tribunal international, une solution du problème sera trouvée là. Il se peut qu’il n’y ait pas de solution.»[30] C’est apparemment ce qui s’est passé après la Première Guerre mondiale.

Pris dans son ensemble, le système de responsabilité résultant du processus dont je discute ici a conduit à un réseau de tribunaux nationaux qui se chevauchent en France, en Belgique et en Allemagne, ainsi qu’à un débat public riche sur un tribunal international pour le Kaiser en particulier. La loi que ces institutions appliqueraient variait considérablement d’une juridiction à l’autre.

Par exemple, le tribunal de Leipzgig a appliqué la procédure pénale allemande, mais celle-ci n’a pas satisfait tous les publics. Claud Mullins, un Anglais bilingue envoyé couvrir les procès de Leipzig pour le compte des Britanniques, a observé que «le système de procédure judiciaire en vigueur sur le continent diffère de nombreux points essentiels de celui en vigueur en Angleterre.»[31] En tant que problème récurrent pour ICL, il a conclu sa comparaison juridique en observant que «[l] a procédure ira à tous les avocats anglais comme étant étrange et dangereuse.»[32] dans les éditions ultérieures de la justice pénale internationale aussi.

La loi rétroactive est une deuxième question juridique récurrente dans l’histoire des procès postérieurs à la Première Guerre mondiale, qui, à l’instar des autres sujets dont je traite ici, avait une signification politique majeure. Les réticences suscitées par une loi rétroactive sont des facteurs cruciaux du refus du gouvernement des États-Unis d’appuyer la création d’un tribunal international chargé de juger le Kaiser. En 1918, par exemple, le président des États-Unis, Woodrow Wilson, déclara clairement: «Il n’est pas correct de qualifier rétroactivement un tel acte, mais de faire de ce type d’acte un crime personnel après qu’il ait été commis».[33] L’État Robert Lansing a organisé une sorte de campagne contre le tribunal, invoquant souvent une loi rétroactive pour fonder son point de vue.[34] De même, les dangers de la loi rétroactive constituaient également une base pour la protestation allemande contre l’idée d’un nouveau tribunal et un motif principal du refus néerlandais d’extrader le Kaiser.[35] Tout cela est particulièrement intriguant, bien sûr, car moins de trois décennies plus tard, ces gouvernements ont joué un rôle actif dans la création d’un nouveau groupe de tribunaux internationaux pour poursuivre le même corps de lois dont ils avaient nié avec tant de force l’existence après la Première Guerre mondiale. Là encore, on constate une forte réaction face à la résolution des problèmes d’une époque antérieure.

F.         Conséquences

Cela nous amène à notre dernier thème, les conséquences de ces poursuites. Les conséquences des poursuites pénales étant particulièrement difficiles à définir avec le plus de certitude possible, je sélectionnerai celles qui me paraissent particulièrement évidentes à la lecture de cette histoire.

Premièrement, il est clair que la justice vaincue a échoué en tant que projet. Après l’un des premiers procès à Leipzig, les Belges se sont retirés et ont qualifié le processus de «parodie de justice».[36] En outre, après deux jours de discussions à Paris en 1922, une commission interalliée a qualifié les procès de «très insatisfaisants» et de «subjectives, une justice partiale ».[37] Pour les puissances de l’Entente, le fait que le tribunal de Leipzig soit un instrument pour les auteurs a réduit de nombreux procès à des exercices de propagande qui ont probablement exacerbé la haine. Comme l’historien James Willis a déclaré: «Loin de résoudre le problème des peines de crimes de guerre, les procès de Leipzig ont créé un ressentiment supplémentaire entre l’Allemagne, la Belgique et la France».[38]

Pour donner deux exemples, alors qu’en août 1914, dans le nord de la France, le lieutenant-général Karl Stenger aurait ordonné que «tous les prisonniers soient massacrés; les blessés, armés ou non, doivent être massacrés; même les hommes capturés dans de grandes unités organisées doivent être massacrés. Aucun ennemi ne doit rester en vie derrière nous ».[39] Comme de nombreux Français ont été tués à la suite de cet ordre, le gouvernement français a classé Stenger en tête de sa liste des «accusés de guerre» qu’il voulait extradés vers la France pour y être jugés en vertu du Traité de Versailles.[40] Au cours de son procès à Leipzig, Stenger a nié avoir rendu l’ordre malgré les preuves de son subordonné. Néanmoins, le procureur du chef du Reich, c’est-à-dire l’accusateur formel de Stenger, a déclaré: «Je le crois, comme je l’ai dit, complètement.»[41] Le but de son procès, et je cite à nouveau le procureur, était donc simplement «de le confirmer, spécialement à un public étranger.»[42] Après l’acquittement de Stenger, une foule nombreuse s’est rassemblée devant le palais de justice de Leipzig pour le présenter avec des fleurs et cracher à la délégation française en partance.[43]

Dans un deuxième exemple que l’explorateur principal de ces procès, Gerd Hankel, explore, on révèle la relation entre les procès in absentia (par coutumace) en France et en Belgique et ceux de Leipzig. Selon Hankel, en 1922, le gouvernement allemand avait écrit au tribunal de Leipzig au sujet d’un colonel von Giese, condamné à mort lors d’un procès par contumace tenu en Belgique. Dans sa lettre, le gouvernement allemand expliquait que le colonel «souhaitait que son dossier soit réglé à Leipzig dans les meilleurs délais»[44] et qu’il «souhaitait utiliser la décision de la Cour du Reich pour faire valoir ses droits dans le pays et à l’étranger».[45] La lettre conclut que «Etant donné que l’affaire est très bénéfique pour nos objectifs de propagande, je vous serais particulièrement reconnaissant de bien vouloir accepter le désir du colonel von Giese de voir son affaire aboutir rapidement.»[46] L’affaire a apparemment été classée moins d’un mois plus tard, comme demandé.

Indépendamment de ces illustrations concrètes, il existe sans aucun doute une série de facteurs permettant de conclure que ces procès exacerbent la violence en plus de contribuer au ressentiment. Plusieurs spécialistes suggèrent que l’Entente était tellement motivée pour organiser ces procédures pénales, car elles étaient importantes pour justifier les coûts humains et économiques colossaux de la Grande Guerre en Grande-Bretagne, en France et en Belgique. Si cela est vrai, cela suggérerait que la justice pénale internationale puisse contribuer à la guerre en aidant à la justifier de manière post-hoc. En outre, dans le cadre d’un accord de paix exceptionnellement dur qui humiliait si profondément l’Allemagne, ces procès pourraient également avoir contribué à la résurgence de la guerre des décennies plus tard. Rappelez-vous que la culpabilité de la guerre était de loin l’aspect le plus sensible du Traité de Versailles et que les Allemands couraient le risque de faire la guerre à l’extérieur et de faire la révolution à l’intérieur afin d’éviter de se conformer à ces exigences dans le cadre d’un accord de paix que les érudits jugeaient paralysant. Il y a eu aussi des accidents de fait avec les procès de Leipzig. Adolf Hitler, par exemple, a rencontré pour la première fois Hermann Göering lors d’un rassemblement de protestation contre les procès de Leipzig en 1922.[47]

Bien entendu, cette histoire était révolutionnaire pour la notion de responsabilité pénale individuelle pour les crimes internationaux, qui prenait au sérieux l’indignation morale née des atrocités. Comme je l’ai dit, après avoir travaillé personnellement sur les atrocités, je prends cet outrage moral au sérieux, considère qu’il est souvent légitime et le considère comme doté d’une influence politique importante. Mais la manière dont nous percevons les procès en son nom devra attendre que nous ayons terminé cette série de conférences pour pouvoir voir où les idées centrales annoncées après la Première Guerre mondiale nous ont conduites et où elles peuvent aboutir. Il va sans dire cependant que les idées sur la dissuasion se sont avérées incapables d’empêcher une deuxième conflagration mondiale seulement des décennies plus tard.

G.        Conclusion

En résumé, une grande partie de la littérature sur le droit pénal international s’appuie de manière injustifiée sur Nuremberg, mais l’histoire du droit pénal international remonte très clairement plusieurs décennies plus tôt. Après la Grande Guerre, de nombreux objectifs incohérents avaient été annoncés pour cette «nouvelle justice», mais ils étaient très étroitement liés au pouvoir. L’idée du droit pénal international a réussi à prévenir les exécutions, mais seulement partiellement à vaincre l’exil. La notion de justice vaincue résultant de la résistance acharnée des Allemands à assumer la responsabilité de la guerre était au mieux inutile et probablement contre-productive. Néanmoins, cela créait certainement une expérience que les Alliés travailleraient très dur pour ne pas répéter. Lorsque la Commission des Nations Unies pour les crimes de guerre a été créée en 1943 pour commencer les préparatifs des procès des nazis, son président a annoncé sa détermination à ne pas répéter «le fiasco de Leipzig.»[48] La grande réaction a donc commencé. Lors de la prochaine conférence, je parlerai de Nuremberg et de Tokyo après la Seconde Guerre mondiale.


[1] Par exemple, Linear Law: The History of International Criminal Law, , in Critical Approaches to International Criminal Law: An Introduction 159–179 (Christine Schwöbel ed., 1 ed. 2014), https://www.taylorfrancis.com/books/9781317929215 (last visited Nov 29, 2019).

[2] Mirjan Damaska, What is the Point of International Criminal Justice?, 83 Chic.-Kent Law Rev. 329 (2008).

[3] William A. Schabas, The Trial of the Kaiser 17 (2018).

[4] Claud Mullins, “Notes of a Conversation with Herr von Tippelskirch at Leipzig on Belgian & French War Trials,” Hanworth Papers, cited in James F. Willis, Prologue to Nuremberg: The Politics and Diplomacy of Punishing War Criminals of the First World War 134 (1st edition ed. 1982).

[5] Gary Bass, Stay the Hand of Vengeance : The Politics of War Crimes Tribunals 84 (2002).

[6] Par exemple, James Morgan Read, Atrocity Propaganda, 1914-1919 (1941).

[7] Gerry Simpson, Human Rights with a Vengeance: One Hundred Years of Retributive Humanitarianism Kirby Lecture in International Law 2015, 33 Aust. Year b. Int. Law 1–14 (2015).

[8] For a defense by one of the leading theorists in the English language, see Michael Moore, Placing Blame: A Theory of the Criminal Law (2010); For a literary critique of non-retributive theories of punishment, see C.S. Lewis, The Humanitarian Theory of Punishment, 3 Twent. Century Aust. Q. Rev. 5–12 (1949).

[9] Schabas, supra note 3 at 81.

[10] Id. at 187.

[11] Bass, supra note 5 at 85–86.

[12] Schabas, supra note 3 at 133; See generally, Ferdinand Larnaude & Albert Geouffre de Lapradelle, Examen de la responsabilité pénale de l’empereur Guillaume II d’Allemagne, 46 J. Droit Int. 131–238 (1919).

[13] Schabas, supra note 3 at 304.

[14] Claud Mullins, The Leipzig trials: an Account of the War Criminals’ Trials and a Study of German Mentality 5 (1921).

[15] Schabas, supra note 3 at 51.

[16] Id. at 56.

[17] Id. at 278.

[18] Christopher Gevers, The “Africa Blue Books” at Versailles: The First World War, Narrative, and Unthinkable Histories of International Criminal Law, in The New Histories of International Criminal Law: Retrials 145–166 (Immi Tallgren & Thomas Skouteris eds., 2019).

[19] Mark Lewis, The Birth of the New Justice: The Internationalization of Crime and Punishment, 1919-1950 (1 edition ed. 2014).

[20] Martti Koskenniemi, Between Impunity and Show Trials, 6 Max Planck Yearb. U. N. Law (2002).

[21] John Horne & Alan Kramer, German Atrocities 1914: A History of Denial 85 (1st edition ed. 2001).

[22] See Chapter 2, Schabas, supra note 3.

[23] Id. at 16.

[24] Id. at 38.

[25] Id. at 38.

[26] Id. at 65.

[27] See Gerd Hankel, The Leipzig Trials: German War Crimes and Their Legal Consequences after World War I (2014).

[28] Schabas, supra note 3 at 51.

[29] Larnaude and de Lapradelle, supra note 12 at 143.

[30] J. L. Brierly, Do We Need an International Criminal Court, 8 Br. Year b. Int. Law 81–88, 83 (1927).

[31] Mullins, supra note 14 at 88.

[32] Id. at 39.

[33] Schabas, supra note 3 at 178.

[34] Id. at 178.

[35] Id. at 178.

[36] Willis, supra note 4 at 135.

[37] Id. at 140.

[38] Id. at 134.

[39] Mullins, supra note 14 at 152.

[40] Liste des personnes désignées par les Puissances Alliées pour être livrées par l’Allemagne en execution des article 228 à 230 du traité de Versailles et du Protocole du 28 juin 1919, at 40.

[41] Hankel, supra note 27 at 101.

[42] Id. at 101.

[43] Willis, supra note 4 at 136.

[44] Hankel, supra note 27 at 360.

[45] Id. at 360.

[46] Id. at 360.

[47] Willis, supra note 4 at 141.

[48] History of the United Nations War Crimes Commission and the Development of the Laws of War, 111 (1948).